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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAFI FRANCE
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BYTEC MEDICAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BYTEC MEDICAL
RAFI FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3944056
Date de dépôt :
04/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2022
BYTEC MEDICAL de RAFI FRANCE

Présentation de la marque BYTEC MEDICAL

Déposée le 4 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAFI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BYTEC MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAFI FRANCE domicilié(e) ZA EIFFEL, 59 AV EIFFEL - 77220 - GRETZ ARMAVAINVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 242 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAFI FRANCE, M. BEAUMONT PASCAL domicilié(e) ZA EIFFEL, 59 AV EIFFEL - 77220 - GRETZ ARMAVAINVILLIERS - France.

La marque BYTEC MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BYTEC MEDICAL est expirée depuis le 4 septembre 2022.

RAFI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : R'Care Ergonomic through Innovation , RCARE


RAFI FRANCE, SARL - ZA EIFFEL, 59 AV EIFFEL - 77220 - GRETZ ARMAVAINVILLIERS - France - SIREN 325242360


RAFI FRANCE, M. BEAUMONT PASCAL - ZA EIFFEL, 59 AV EIFFEL - 77220 - GRETZ ARMAVAINVILLIERS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 5 juin 2013 - Rejet partiel n°602409 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Installation, entretien et réparation de machines.